ISBN: 9782233007223

Le juge et l'arbitrage

En tant que justice privée, l’arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d’impérium, l’arbitre a parfois besoin de l’assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l’efficacité de la sentence rendue par l’arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique. C’est sous le prisme de ces rapports complexes entre l’arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d’exposer le mouvement des idées en la matière. Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l’arbitrage, colloque co-organisé, au mois d’avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (DRIMAN) de l’Université de Tunis El Manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne et le Centre d’études juridiques et judicaires (CEJJ) qui relève du ministère tunisien de la justice.


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En tant que justice privée, l’arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d’impérium, l’arbitre a parfois besoin de l’assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l’efficacité de la sentence rendue par l’arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique. C’est sous le prisme de ces rapports complexes entre l’arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d’exposer le mouvement des idées en la matière. Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l’arbitrage, colloque co-organisé, au mois d’avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (DRIMAN) de l’Université de Tunis El Manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne et le Centre d’études juridiques et judicaires (CEJJ) qui relève du ministère tunisien de la justice.