ISBN: 9789938872071

Concurrence, distribution et commerce électronique

L’essor qu’a connu Internet au cours de ces dernières années a
amené dans son sillage une montée en puissance du commerce
électronique. L’émergence de ce mode de commercialisation va
entraîner à son tour la réduction des coûts et la baisse des prix, avivant
par là même la concurrence entre les opérateurs économiques et
autorisant du coup, l’émergence de nouvelles questions inhérentes au
domaine de la distribution.
Le droit de la concurrence et celui de la distribution se trouvent, de ce
fait, acculés à prendre en charge cette nouvelle donne économique
qui s’émancipe des repères territoriaux qu’on a toujours connu.
Dans cette perspective une série de questions interpellent les esprits :
Comment se profile le cadre juridique gouvernant ce genre de
rapports ? Faut-il se contenter, dans ce contexte, d’une simple
adaptation du cadre traditionnel en la matière? Ou bien doit-on
opérer par voie de normes spéciales et spécifiques forgées en
contemplation des exigences particulières du commerce
électronique ?
Quel rôle doit-on assigner aux autorités de régulation et de contrôle en
ce domaine? Comment celles-ci doivent-elles assurer leur mission
dans un espace ouvert où le maître mot est liberté ?
Enfin, les modes classiques de règlement des litiges tant dans leur
versant étatique que privé méritent également d’être revisités en vue
d’assurer une base juridique appropriée à la résolution des différends
naissant de ce type de relations.
La quatrième journée Mohamed ZINE proposera à cet effet une
tribune de réflexion à des juristes et praticiens de différents bords afin
d’opérer une évaluation de la situation actuelle sous les prismes
susmentionnés et de scruter les perspectives d’évolution qui se
dessinent en la matière.


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L’essor qu’a connu Internet au cours de ces dernières années a
amené dans son sillage une montée en puissance du commerce
électronique. L’émergence de ce mode de commercialisation va
entraîner à son tour la réduction des coûts et la baisse des prix, avivant
par là même la concurrence entre les opérateurs économiques et
autorisant du coup, l’émergence de nouvelles questions inhérentes au
domaine de la distribution.
Le droit de la concurrence et celui de la distribution se trouvent, de ce
fait, acculés à prendre en charge cette nouvelle donne économique
qui s’émancipe des repères territoriaux qu’on a toujours connu.
Dans cette perspective une série de questions interpellent les esprits :
Comment se profile le cadre juridique gouvernant ce genre de
rapports ? Faut-il se contenter, dans ce contexte, d’une simple
adaptation du cadre traditionnel en la matière? Ou bien doit-on
opérer par voie de normes spéciales et spécifiques forgées en
contemplation des exigences particulières du commerce
électronique ?
Quel rôle doit-on assigner aux autorités de régulation et de contrôle en
ce domaine? Comment celles-ci doivent-elles assurer leur mission
dans un espace ouvert où le maître mot est liberté ?
Enfin, les modes classiques de règlement des litiges tant dans leur
versant étatique que privé méritent également d’être revisités en vue
d’assurer une base juridique appropriée à la résolution des différends
naissant de ce type de relations.
La quatrième journée Mohamed ZINE proposera à cet effet une
tribune de réflexion à des juristes et praticiens de différents bords afin
d’opérer une évaluation de la situation actuelle sous les prismes
susmentionnés et de scruter les perspectives d’évolution qui se
dessinent en la matière.